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Site : dklamartine.ac-lille.fr

Adresse postale : 433 rue Anatole France 59240 DUNKERQUE

Téléphone : 03 28 66 22 43

Directeur de la publication : Mme Wallyn, IEN de Dunkerque Centre

Responsable de rédaction : Mme MEESEMAECKER Agathe

Webmestre : Emmanuel Poirier

Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site dklamartine.ac-lille.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

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A l’attention de Monsieur Poirier Emmanuel, CTICE et webmaster des sites d’établissement du 1er degré

7 rue Nationale, 59140 DUNKERQUE

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La politique du site dklamartine.ac-lille.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Direction des Systèmes d’Information de l’Académie de Lille [DSI-AL]

Service Infrastructures Système

Hébergement du site

DSI-AL – Service Infrastructures Système

110 Avenue Gaston Berger

59000 Lille

Service de listes de diffusion

DSI-AL – Service Infrastructures Système

110 Avenue Gaston Berger

59000 Lille

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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

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